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avis d'attribution MAPA art 30 VS art 85

Démarré par acheteur, Mars 11, 2010, 09:40:33 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

acheteur

Pour un marché passé en art. 30 supérieur au seuil est-ce que l'alinéa II de l'article 85 s'applique ?
J'ai publié l'AAPC au JOUE+BOAMP+JAL j'aimerais éviter de publier l'avis d'attribution au JAL mais je pense que je n'y coupe pas.
Si y en a qu'ça les démange ... de ne pas mettre en concurrence

R.J

Je dirais bien que le IV s'applique prioritairement sur le II. Règle spéciale.

acheteur

Ah ok merci pour ton avis.
Mais le II et le IV pourraient être compris comme cumulatifs? (et non contradictoires)
Si y en a qu'ça les démange ... de ne pas mettre en concurrence

RV

Idem que R.J

Le II ne s'applique que pour le type de marché dont tu parles.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

R.J


acheteur

Le II me semble s'appliquer à toutes les procédures soumises à un avis d'attribution citées au I (formalisés + art 30 > au seuil)
alors je vais aussi envoyer au JAL, faut bien qu'ils vivent ! :-)
Si y en a qu'ça les démange ... de ne pas mettre en concurrence

RV

"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

berlue

Bonjour,
Dans le même thème, j'ai une interrogation :
Comment interprétez-vous la fin du 85-IV "en indiquant s'il en accepte la publication"?
Merci d'avance