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caisse congés payés

Démarré par goran, Juillet 08, 2010, 08:27:43 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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goran

jeudi 08 juillet 2010, 08:27:43
je suis un peu perdue dans les multiples textes ... un artisan non affilié BTP (type paysagiste) doit il cotiser à cette caisse ou pas ? quelles sont les sources règlementaires ?

tragique_fernand

#1
jeudi 08 juillet 2010, 09:03:48
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts

Amidala

#2
jeudi 08 juillet 2010, 14:35:40
visca catalunya

goran

#3
jeudi 08 juillet 2010, 16:14:12
moi non plus; j'ai appelé la caisse de congés payés du département : les entreprises non affiliées BTP ne sont pas assujetties
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