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Démarré par bellecourgette, Décembre 29, 2009, 11:20:34 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Elia

#15
jeudi 08 juillet 2010, 11:17:49
Je me permets de remonter ce topic car j'ai une question : l'avis ex ante volontaire a-t-il une utilité en procédure formalisée ?
Au plus fort la guirlande.

R.J

#16
jeudi 08 juillet 2010, 11:45:20
Pas vraiment ....

Mais on se pose la question de son utilité en adapté ....
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