marche sans suite

[moi]

quand on veut déclarer un marché sans suite, la CAO doit elle se réunir pour le faire ?

[Schlipomi]

La CAO n'est compétente pour déclarer sans suite que dans le cas de l'article 59 donc en cas d'AO infructueux.

Pour tous les autres motifs de déclarations sans suite c'est l'exécutif.

[moi]

doit on renvoyer les offres suite à un marché déclaré sans suite?

[Kpiaf]

Non. L'instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 relative au tri et à la conservation des archives précise que tu dois tout conserver pendant 5 ans...
Tu peux consulter l'instruction ici : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3217

[moi]

d'un point de vue pratique, en MAPA une simple lettre informant la société qui a candidaté est suffisante, j'ai pas besoin de faire une déclaration sans suite?

[Schlipomi]

Tout dépend ou vous en êtes dans la procédure. Si la DLRO est passée la déclaration sans suite n'est rien d'autre que les lettres envoyées aux entreprises ayant candidatées.

Si vous êtes toujours dans le délai de publicité, un avis déclarant la procédure sans suite est préférable ainsi que dans la mesure du possible, d'envoyer les lettres aux entreprises ayant retiré le DCE (ou de les prévenir)