Réception d'une offre après date et heure limite.

[chtiyo]

pour moi y a pas à tortiller

Il faut rejeter l'offre !!!!

[marina]

Mais la collectivité ne peut pas rapporter la preuve d'une arrivée hors délai.

pr moi, un tampon de l'administration ne suffit pas.

[MAITE]

Evidemment que tu dois la rejeter !!!! mais tu dois aussi avoir la preuve de réception hors délais !!!
Normalement le tampon de la collectivité suffit puisque fatalement l'entreprise a reçu le coupon de dépôt du recommandé daté à l'heure !!! et ne pourra contester !!!

Tu n'es pas en cause si les délais postaux sont longs sinon, tu n'aurai pas fini !!!!

[chtiyo]

tu n'as même pas le numéro du recommandé ??

[marina]

Les deux situations sont risquées :

rejetter l'offre :
encore faut-il être sûr d'avoir signé l'avis de réception après la date limite...vu qu'on n'a plus de trace de cet avis.

retenir l'offre:
si l'offre du candidat est finalement retenue, analyser puis rejetter, le candidat pourrait embêter le collectivité en disant : vous avez analysé une offre hors délai et pourra rapporter la preuve.

on n'est sûr de rien dans cette histoire,

[Ororo Munroe]

tu n'as même pas le numéro du recommandé ??

je réitère la question de chtiyo, à laquelle vous n'avez pas répondu Marina

quel moyen postal ? AR ? si oui, vous allez sur le site de la poste et vous retrouver la date de dépot et ceci constituera une preuve intangible

[marina]

oui c'est ce que j'ai conseillé à la collectivité.

merci bcp pour votre aide.

[Michel]

Enveloppe ? quelle enveloppe ?
Restera à celui qui prétend vous avoir fait parvenir une enveloppe dans les délais impartis, de prouver ce qu'il avance !
(sous réserve qu'une date soit portée sur le R-AR et la "vraie")