Tranche conditionnelle - Nouvelle consultation

[Mimijuris]

Bonjour à tous,

A votre avis, dans un marché de travaux peut on attribuer le marché avec sa tranche ferme, ne pas affermir la tranche conditionnelle et lancer une nouvelle consultation ayant l'objet de la-dite tranche conditionnelle.

Je ne suis pas certaine d'être très claire avant mon deuxième café !

Merci par avance pour vos réponses éclairées !

[bellecourgette]

Ben... Extrait de l'ouvrage "droit des MP" du MTP : "Le problème s'est posé de savoir si le titulaire d'un marché a droit à être indemnisé au cas où la tranche conditionnelle serait attribuée à un autre prestataire. Une cour administrative d'appel a rejeté une demande en ce sens après avoir constaté que le marché attribué à la société tierce n'avait pas le même objet que la tranche conditionnelle litigieuse. Elle semble donc admettre, a contrario, que la collectivité publique aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité si elle avait conclu ce marché pour l'exécution même de la tranche conditionnelle qu'elle avait décidé de ne pas affermir (cf. CAA Nancy 10 avril 2006, Sté Penauille Poly Sécurité, n° 03NC00129, Contrats et marchés publics, juin 2006, p. 28, note F. Llorens)".

[Mimijuris]

J'ai donc deux avis contraires émanant de deux CAA !
Je vais quand même tenter le coup.

Merci à vous pour vos réponses

[Michel]

Perso, je résilierais le premier marché.
Une fois résilié, il n'existe plus, donc plus de "droits" conséquents ; notamment sur la TC.
Après quoi, consultation pour le besoin qui était dans la TC.

Tant que le contrat (marché) existe valablement, il doit être respecté et les besoins objet de la TC doivent être attribué au titulaire de ce marché ("exclusivité").
Mais si le marché n'existe plus . . .  plus d'obligation ! ;-)

[bellecourgette]

T'as 2 motifs de résiliation : pour intérêt général ou pour faute. Alors?