AO : information des candidats évincés

[roger]

Bonjour,

En appel d'offres, faut-il mentionner dans le courrier de rejet le nom de l'attributaire et les avantages de cette offre aux candidats ayant remis une offre irrégulière ?

J'ai du mal à lire l'article 80.

[Kpiaf]

Oui, tu dois communiquer :
- le nom de l'attributaire,
- les motifs qui t'ont conduit à choisir son offre,
- les motifs du rejet de l'offre de l'OE à qui tu adresses la décision de rejet
- le délai que tu t'engages à respecter entre l'envoi de cette décision de rejet et la signature du marché (soit 16 jours ou 11 jours si tu adresses cette décision par la voie dématérialisée).
L'exclusion, pour l'AO, c'est lorsque le marché est attribué au seul OE qui a présenté une offre régulière.

[lsb]

la rédaction du nouvel article 80 impose en effet de communiquer le nom de l'attributaire indépendamment du caractère régulier ou non de l'offre de la société non retenue.

[Kpiaf]

EDIT : je n'avais pas vu que tu avais précisé offre "irrégulière"...
C'est vrai que le parallèle 80 et 83 CMP pose question...
Mais je reste sur ma position car l'article 80 CMP ne prévoit aucune exception à l'obligation de communiquer les lettres de rejet...

[roger]

Effectivement, il y a une bizarrerie : l'article 80 dirait "donnez toutes les infos à tous" et le 83 "ne donnez les infos qu'aux candidats recevables qui en font la demande".
Je ne vois pas bien la logique : au moment du rejet, on nous oblige à répondre à une potentielle demande écrite à laquelle on n'aurait pas à répondre !!



En revanche, et ça c'est clair, je ne suis pas tenu de respecter le délai de stand still de 16 ou 11 jours (cf. a) du 2° du I de l'article 80) si comme dans mon cas, il y a une offre retenue et 2 offres irrégulières.

[GB]

dans le doute je le fais aussi pour eux...