Contrôle technique = activité exclusive

[berder]

Je le comprends comme toi yfetrocho.

Par contre B..... V...... faire aussi du contrôle notamment dans prestations de SATESE  ( contrôle stations d'épuration). Ne me semble pas couvert par l'interdiction.

qu'en pensez-vous ?

[goran]

ben je le comprends pas comme ça moi : Speedy tu veux pas dire que le SPS n'a pas un boulot d'expertise, et que donc il serait exclu de l'interdiction de cumul CT/SPS

[speedy]

comme Mam Goran : CT et SPS compatible car l'expertise n'est pas sur l'ouvrage mais sur les conditions de travail ...

conditions de travail de réalisation de l'ouvrage et des contions de travail des interventions ultérieures mais pas sur la définition même de l'ouvrage....

[yfetrocho]

comme Mam Goran : CT et SPS compatible car l'expertise n'est pas sur l'ouvrage mis sur les conditions de travail ...

Pourtant le SPS intervient au stade des études de Moe.....