CE 24 octobre 2008, Communauté d'agglomération de l'Artois, N°31360

[max]

la publicité doit si j'ai bien lu l'arrêt indiquer la valeur totale des prestations estimée pour toute la durée de l'accord-cadre, ainsi que dans toute la mesure du possible, la valeur et la fréquence des marchés à passer

or pour certains (pour ne pas dire lap lus part) marchés à bons commande il n'est pas possible, même prévisionnellement d'indiquer la valeur/fréquence des BC (d'ailleurs c'est pour sa que l'on fait des MBC il me semble)

Est-ce que, indiquer le mini/maxi suffit?
QU'indique t on dans le cas d'un MBC sans mini maxi?

[mighty]

Surtout une autre question indirecte, est ce pr les MBC le montant mini maxi annuel ou la totalité du marché sur les 4 ans ? Quel est intéret si c'est la deuxieme réponse vu que les trois autres années peuvent ne pas être faites !!!