marché de maitrise d'oeuvre et déliberation

[mehdille92]

Bonjour,

j'aurais aimé souhaité savoir si dans un Marché de maitrise d'oeuvre il etait necessaire de passer une déliberation approuvant l'APS ou l'AVP ?

ensuite si il etait necessaire de passer une débliberation pour approuver le DCE travaux ? si oui à quel moment ? doit -elle faire l'objet d'une deliberation distincte de celle approuvant l'APS

Merci beaucoup pour ceux qui prendront le temps de me répondre

[bellecourgette]

Non pas de délib pour approuver les études du mâitre d'oeuvre : on est dans l'exécution du marché.

Pour les travaux, il n'y a aucune nécessité de délibérer pour approuver le DCE non plus. Vous pouvez vous contenter d'une délib. finale autorisant l'exécutif à signer le marché.

[yfetrocho]

Par contre, il vous faut un avenant (donc délib) pour arrêter la rémunération du Moe au stade APD

[mehdille92]

Non pas de délib pour approuver les études du mâitre d'oeuvre : on est dans l'exécution du marché.

Pour les travaux, il n'y a aucune nécessité de délibérer pour approuver le DCE non plus. Vous pouvez vous contenter d'une délib. finale autorisant l'exécutif à signer le marché.

en realité j'ai pas été precis sachant qu'en construction on approuve bien l'apd par deliberation, comment fait-on en infrastructure à quel moment arrive la delib

Merci d'avoir pris le temps de me répondre !

[bellecourgette]

en realité j'ai pas été precis sachant qu'en construction on approuve bien l'apd par deliberation,

Non, ni en construction ni en infrastructure

[mehdille92]

Par contre, il vous faut un avenant (donc délib) pour arrêter la rémunération du Moe au stade APD

merci beaucoup pour votre reponse !

[le biscuit]

l'article 3 de la loi MOP dispose que le maître d'ouvrage peut confier à un mandataire :

3° Approbation des avant-projets et accord sur le projet ;


a contrario, s'il ne confie pas cette attribution à un mandataire, il doit approuver lui même les avant-projets

par délib' ou par arrêté de l'exécutif selon le régime en vigueur chez le PA concerné

l'APD sera ainsi validé au moment où la rémunération définitive sera arrêtée