qualification en marché de travaux

[lsb]

bonjour,
je vais être amenée à faire des marchés de travaux et maîtrise d'oeuvre ; j'ai constaté que la qualification en travaux n'est pas toujours aisée notamment quand il y a une part main d'oeuvre très importante. (par ex, dans ma collectivité, les services passaient des marchés d'entretien des espaces verts en marchés de travaux; ce qui n'est pas justifié à mon sens)
pourriez vous me donner les fondements juridiques et jurisprudentiels aidant à qualifier davantage un marché en travaux plutôt qu'en services ou fournitures ou inversement.
comment procédez vous?
merci pour vos réponses

[speedy]

seuls les  codes CPV démarrant par 45 = travaux
et rappelez vous que la définition peut être différente selon le contexte : assurances, CMP, Directives .....

[le biscuit]

Cour de Justice de l'Union européenne  l'affaire C-412/04, Commission contre République italienne

[lsb]

seuls les  codes CPV démarrant par 45 = travaux
et rappelez vous que la définition peut être différente selon le contexte : assurances, CMP, Directives .....

pouvez vous me préciser ce que vous entendez par assurances

[lsb]

Cour de Justice de l'Union européenne  l'affaire C-412/04, Commission contre République italienne

merci je vais de ce pas jeter un coupe d'oeil

[speedy]

pouvez vous me préciser ce que vous entendez par assurances

code des assurances et travaux publics, square privé au sens domanial mais accident de travaux publics ....