DEROGATION D'APPEL D'OFFRES POUR L'EMPLOI D'UN CAT

[DEXTER56]

Bonjour à tous,
pouvons-nous nous dédouanner de lancer une consultation pour l'entretien de nos espaces verts si on emploi un CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (CAT) avec des personnes handicapées ?
merci de vos réponses.

[the blonde]

Non. hélas... J'en veux pour preuve que pendant des années, j'ai répondu à des appels d'offres pour l'entretien des espaces verts, via mon Etablissement, pour faire bosser notre CAT.

[michter2]

Effectivement, ce sont les marchés dits réservés de l'article  15 du CMP

[le biscuit]

article 15 cmp : marchés réservés

vous ne mettez en concurrence que les entreprises concernées...

[goran]

je dis comme eux et aussi que vous avez un bien joli chien-chien !

[DEXTER56]

merci pour vos réponses.
je dois donc préparer un petit AO entretien des espaces verts selon l'article 15 du CMP !
auriez-vous se genre de doc à me passer ??
merci de votre aide.

[the blonde]

En e qui me concerne, hélas, je n'ai rien à te donner, je ne faisais qu'y répondre...