marché à bon de commande (maxi global non détaillé)

[fantinellev2]

Bonjour,
Peut on réaliser un marché à bon de commande d'un an reconductible 1 fois sans minimum mais pour un montant maximum sur les deux ans de 90.000 ¤ sasn indiquer le montant maximum annuel du marché.
Ce marché est il légal?
merci à tous

[speedy]

non
le montant doit correspondre à la durée !!!! du simple bon sens !!!!

[fantinellev2]

Si un tel marché était créé serait il possible de le résilier?

[R.J]

Maintenant, c'est surtout plus malhabile qu'illégal ... encore que ...

En termes de légalité, ça ne me choque pas plus que ça ....

Refuser les mini pluriannuels, c'est du bon sens, les maxis peuvent se pratiquer .... L'objectif semblant étant de verrouiller la question de la pub ...

Bref, annoncer que le marché n'est pas défini, mais qu'il ne souffrira pas d'un vice du pub .... Et que la reconduction dépendra des consommations réelles.

Juridiquement, je l'admets. D'un point de vue achat, c'est critiquable ...

[fantinellev2]

Je croyais que les caractéristiques d'un marché devaient clairement être indiquées... un marché a bon de commande sans montant maximum annuel clairement indiqué ne correspont il pas a une absence de définition du marché? La reconduction ne doit elle être l'exact copie du marché initial?

[speedy]

1 il est toujours possible de résilier........................... faut juste prévoir des indemnités ......
2 reconduction = re-conduire donc à l'identique ! sinon je veux bien envisager différent mais alors en quoi çe serait différent d'une tranche conditionnelle, restons sur du vocabulaire simple et appelons un chat un chat !

[R.J]

A l'identique, certes ... Maintenant, reste à savoir ce qu'on inclue dans l'identique ...

D'ailleurs, les éléments diffèrent-ils réellement dans les deux cas ?

[speedy]

suis le seul à voir une incohérence  si je signe le marché pour deux ans reconductible à 100 000 ¤ , mais que ce montant maximum concerne les 4 ans qui viennent ... 
je signe pour deux ans pour 100 000¤ pour deux ans, je reconduis donc je reprend 2 ans et 100 000¤ .... donc si reconduit 4 ans et 2 fois 100 000¤