article 35 II 8

[mymy]

Bonjour

Ma demande risque certainement de vous surprendre, mais j'ai un petit souci. le service de la communication (aïe, aïe, aïe..) m'a demandé ces derniers jours de passer un avenant à un marché de signalétique. la signalétique du CH où je travaille a été réalisée il y a plusieurs années, et ces dernières semaines, certains services ont déménagé donc il a fallu modifié cette signalétique. Afin d'assurer une continuité et surtout une harmonisation dans la signalétique de l'établissement, le service de la com nous demande de faire un avenant au marché. seulement voilà : à l'époque, il n'y a pas eu de marché........pas mal non ?

alors là c'est la panique !! "comment fait-on?";"peut-on trouver une solution, car c'est urgent ?"

alors voilà je me tourne vers vous . l'article 35 II 8 du CMP nous autorise à faire des MNSMC pour des raisons techniques, artistiques, ou protection de droits d'exclusivité.

cela pourrait-il m'aider ??

Merci par avance pour votre aide qui me sera certainement très précieuse.

[tragique_fernand]

Bonjour

Ma demande risque certainement de vous surprendre, mais j'ai un petit souci. le service de la communication (aïe, aïe, aïe..) m'a demandé ces derniers jours de passer un avenant à un marché de signalétique. la signalétique du CH où je travaille a été réalisée il y a plusieurs années, et ces dernières semaines, certains services ont déménagé donc il a fallu modifié cette signalétique. Afin d'assurer une continuité et surtout une harmonisation dans la signalétique de l'établissement, le service de la com nous demande de faire un avenant au marché. seulement voilà : à l'époque, il n'y a pas eu de marché........pas mal non ?

alors là c'est la panique !! "comment fait-on?";"peut-on trouver une solution, car c'est urgent ?"

alors voilà je me tourne vers vous . l'article 35 II 8 du CMP nous autorise à faire des MNSMC pour des raisons techniques, artistiques, ou protection de droits d'exclusivité.

cela pourrait-il m'aider ??

Merci par avance pour votre aide qui me sera certainement très précieuse.

à l'époque ton établissement n'a pas acquis la propriété ou le droit d'usage de la charte graphique de la signalétique ?

[mymy]

à l'époque ton établissement n'a pas acquis la propriété ou le droit d'usage de la charte graphique de la signalétique ?

tout ça ne me dit rien du tout...surtout qu'à l'époque il n'y a apparemment aucun contrat qui a été réalisé. donc ça n'a pu être écrit nul part.

[mymy]

personne n'a rien à me proposer comme solution ...??

ma direction n'arrête pas de m'appeler depuis tout à l'heure, et j'avoue que je ne sais pas trop quoi leur dire.
hormis cet article, je ne vois pas ce qui pourrait nous sauver. et et article peut-il vraiment nous sauver ? je n'en sais rien du tout...

[mymy]

Cela a couté combien à l'époque et de quel montant est la mise à jour

D. Fausser

à l'époque ça a couté 85.000 euros HT
et aujourd'hui il y en a pour 55.000 euros HT.