formulaire avis d'attribution

[francine]

Bonjour,

je dois faire un avis d'attribution pour marché qui a été déclaré infructueux. Pouvez-vous me dire quel est le formulaire à utiliser. J'ai le choix entre le formulaire XML 1.9 JOUE_03 - Avis d'attribution  ou le formulaire XML 1.9 JOUE_14 - Formulaire rectificatif / annulation.

Francine

[MissPoisse]

La consultation a été déclarée infructueuse.... vous n'avez donc pas attribué le marché... l'avis d'attribution est donc sans objet...

[Mima]

Euh ! J'avais pas cette lecture, mais ca semble logique :-)

[MissPoisse]

Après on peut distinguer :
- si un seul lot d'une consultation a été déclaré infructeux, l'avis d'attribution peut être rempli pour les lots attribués et l'information relative à l'infructuosité peut être transmise dans la rubrique "informations complémentaires".

- si la consultation est déclarée infructueuse en totalité (lot unique), faut distinguer aussi:
. parce que absence d'offre.... perso, je ne fais aucun avis
. parce que offres irrégulières ou inacceptables.. je fais des courriers aux candidats et pas d'avis

Enfin... c'est la procédure suivie dans ma collectivité.

[speedy]

ouais
faut informer au minimum  les candidats
la règlementation prévoit quand même le formulaire de pub ....