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détachement FPT vers FPH

Démarré par max, Juin 17, 2010, 07:30:51 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

max

un agent cat c de la FPT peut-il être détaché sur un poste de cat B dans la FPH?
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!

Th G

Citation de: max le Juin 17, 2010, 07:30:51 AM
un agent cat c de la FPT peut-il être détaché sur un poste de cat B dans la FPH?

logiquement le détachement s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions

Article 6 Décret n°86-68 du 13 janvier 1986
"Le détachement a lieu à indice égal ou, à défaut, à indice immédiatement supérieur lorsque le corps, le cadre d'emplois ou l'emploi d'accueil ouvre droit à pension de la Caisse nationale de retraites des agents des "

Mes mains sont faites pour l'or et elles sont dans la merde.