Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

réquisition du prestataire pour continuité du service public

Démarré par KRAN, Juin 15, 2010, 09:13:46 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

KRAN

mardi 15 juin 2010, 09:13:46
Salut,

quelqu'un aurait de la documentation là dessus ?

merci.
Déjà censuré 5 fois (dont une fois pour le mot ZOB)

Th G

#1
mardi 15 juin 2010, 09:37:14
dans quel cadre ?
- délégation de service public
- réquisition d'agents
- collaborateurs bénévoles du service public
Mes mains sont faites pour l'or et elles sont dans la merde.

KRAN

#2
mardi 15 juin 2010, 10:01:54
oui pardon :
le cas qui m'intéresse : DSP

mais c'est possible dans le cadre d'un marché de prestation de service aussi ?

Déjà censuré 5 fois (dont une fois pour le mot ZOB)
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur