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convention de groupement

Démarré par lutin, Juin 17, 2010, 05:26:00 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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lutin

jeudi 17 juin 2010, 17:26:00
est-il possible de faire une convention de groupement pour un marché de 4 ans et son renouvellement 4 ans + tard (nouvelle procédure de marché)?

d'après moi non d'après la rédaction de l'art 8 du Code: "signer UN marché", "signer LE marché"...

lutin

#1
jeudi 17 juin 2010, 17:37:13
j'ai la réponse
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