arrêté de commissionnement

[Godot]

Bonjour à tous,

je suis à la recherche d'information concernant les procédures relatives aux arrêtés de commissionnement pour les agents devant être amenés à établir des attestations concernant les désaffectation de domaine public (routier et non routier), les constat d'affichage de PC et les déclarations préalables, les états des lieux en matière de baux et de chantiers sur le domaine public, les affichages publicitaires illégaux, bref, les assermentations en urba de tous genres...

A priori l'arrêté doit être pris après passage en audience au TI mais je suis dans le vide total en matière de doc à ce sujet ! Si quelqu'un a quelque connaissance en la matière, voire un arrêté-type sous la main, je suis preneuse de toute info.

Merci à tous

[Th G]

L'assermentation est obligatoire pour certain cadre d'emplois (policiers municipaux, gardes champêtres...) et facultative pour d'autres
Chaque cas étant particulier, la procédure et les textes peuvent être différents. Toute demande d'assermentation est à examiner individuellement

soyez plus précis

[Godot]

à ma connaissance, il s'agit d'un agent de la filière technique tout ce qu'il y a de plus traditionnelle (je ne connais pas son grade) mais il ne fait pas partie d'une catégorie spécifique...