marché d'assurance et CMP

[cat51]

Bonjour,

J'ai un doute ...

Dans le cadre d'une pour un assurance DO, les articles 86 à 99 et 101 à 105 du CMP sont-ils applicables ?

En gros faut-il prévoir l'avance + une garantie ?

Merci d'avance

[cpamoa]

bien sur que non dans le sens où la DO ne fonctionne pas comme cela, vous payerez dès la notification du marché un appel de prime provisionnelle qui sera ensuite réajustée à la valeur réelle des travaux terminés, il n'y a pas de retenue de garantie, d'avance, etc...

petite spécificité supplémentaire : les primes d'assurances dérogent au service fait on les paye à l'avance et on régularise à la fin