être dans l'illégalité ou abandonner des subventions

[maka88]

Pour un marché, on aimerait beneficier d'une subvention seulement l'organisme financeur à des critères tellement exigeants que très peu de sociétés pourront répondre.

En gros cet organisme doit accrédité  les sociétés en question. Elle commence juste à le faire et donc y a quasi pas de concurrence alors que une grande quantité de candidat pourrait fournir une travail très bon et correspondant à nos besoins.

Doit-on décider l'abandon des subventions ?

Autre question : est ce que l'infraction de coups et blessures est constitué si la victime est un membre de cet organisme financeur qui sur chaque marché trouve un moyen de m'emm.....

[Schlipomi]

Jamais était dans cette situation et le doute est en effet permis sur la légalité de ne mettre en concurrence que les sociétés "accréditées".

Une solution envisageable serait de raisonner en pseudo cout global. Tout le monde en concurrence, mais pour la notation du prix, prise en compte de la subvention pour les sociétés accréditées. En laissant la possibilité, si les délais le permettent aux candidats de s'engager à faire la demande et de l'être avant l'exécution du marché.

Après, j'imagine que ce financeur subventionne déjà d'autres organismes publics. Prendre contact avec eux pour voir comment ils s'en sont dépatouillés.

[tragique_fernand]

Une solution envisageable serait de raisonner en pseudo cout global. Tout le monde en concurrence, mais pour la notation du prix, prise en compte de la subvention pour les sociétés accréditées. En laissant la possibilité, si les délais le permettent aux candidats de s'engager à faire la demande et de l'être avant l'exécution du marché.

on ne peut pas juger l'offre globale d'un candidat à l'aune d'un élément exogène dont il ne maîtrise ni l'impact ni la survenance :-)