Modification du tracé d'un chemin rural

[afeco]

Quelles sont les formalités à accomplir pour modifier le tracé d'un chemin rural ?

[Coccy]

domaine privé de la commune

procédure acquisition ou échange à l'amiable??

[afeco]

Le tracé du chemin rural est inclus dans un ensemble de parcelles qu'on met à disposition d'un tiers vis un bail emphyteotique

[KRAN]

j'ai trouvé ça

http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030105257.html

http://smf.equiliberte.fr/index.php?PHPSESSID=c6856c7d2093945c2e73852718784ae0&topic=607.0

[Coccy]

j'ai trouvé ça

http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030105257.html

http://smf.equiliberte.fr/index.php?PHPSESSID=c6856c7d2093945c2e73852718784ae0&topic=607.0

Ok! j'ai tout faux!!! :-/
merci Cyber ;-)

[afeco]

Merci Kran, j'avais trouvé ça aussi...

Je n'ai plus qu'à me plonger dans le code rural pour étudier la question