Utilisation d'un batiment

[mighty]

Hello, nous souhaitons mettre à disposition d'un opérateur économique une petite structure pour qu'il en fasse un restaurant/snack.

Est ce une procédure de MP ?

[R.J]

Si ce n'est pas lui qui l'exploite ensuite, éventuellement ....

Dans le cas contraire, non ... Sauf modalités étrange d'exploitation et de rémunération de l'exploitant ...

[max]

faudrait être + précis, c'est quoi votre petite structure, batiment avec cuisine, terrasse... l'utilité du resto: pour le personnel de la collectivité?

vous le rémunérez?
mission de SP?
paiement d'une redevance par l'occupant?

DSP, AOT???... à voir mais soyez plus précis!!!

[Djibee]

Ca peut être aussi une Convention d'occupation du domaine public...avec redevance et cie...

[mighty]

Hello, alors on lui remet la petite structure en l'état. Il l'exploite contre une redevance forfaitaire mensuelle. Rien avoir avec le personnel de notre établissement. tout le monde peut venir.

[speedy]

location commerciale, non ?

[mighty]

On dirait que sa s'en rapproche. On donne un lieu en l'état. L'entreprise paie une redevance et s'occupe de la restauration !

[speedy]

restauration au sens cuisine (manger) ou au sens réhabilitation (travaux de ) ou les deux ?