répondre à un marché quand on est CH

[mymy]

Bonjour tout le monde,

Me voilà de l'autre côté de la barrière !!
Un CH a lancé un marché d'analyses de laboratoire et notre CH souhaite y répondre.

Mon directeur financier me demande si nous pouvons faire des prix "remisés" par rapport au prix du public. je n'y voyais pas trop d'inconvénient. mais jusqu'à quelle limite...? jusqu'où peut-on dire qu'il n'y a pas "abus de position dominante" ??

Merci d'avance pour votre aide...
je cherche de mon côté, mais pour l'instant je ne trouve rien.

[Mima]

Vous trouverez qq informations interessantes dans ce lien :
http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/acheteur/42candidat.htm

[the blonde]

Bonjour,

en ce qui concerne la réponse à des consultations, rien ne s'oppose à ce qu'un CH réponde. Moi même par le passé, j'ai répondu à des consultations de ce type.

Pour les marchés d'analyse, en fonction de ces mêmes analyses, vous allez définir le coefficient qui est appliqué pour la réalisation de cette analyse x par le B (dont le prix ainsi que le coefficient sont connus de tous) et vous ferez un coefficient de remise.
Il faut cependant vérifier que l'on ne fausse pas la concurrence car parfois, les labo des CH pour augmenter leur productivité ont tendance à faire un prorata en fonction des prix facturés seulement pour l'achat des produits permettant la réalisation de l'analyse, et sans tenir compte des dépenses annexes (personnel, machine, etc.), et dans ce cas, c'est de la concurrence déloyale.
Je rejoins proforma, il faut vraiment évaluer les coûts selon la comptabilité analytique...

bon courage

[mymy]

merci beaucoup pour toutes vos réponses !
Le lien était très intéressant.
j'ai bien vu que le principe de spécialité était très important ; donc là pour nous, il n'y a pas de problème puisque les analyses de labo rentrent parfaitement dans notre spécialité; après j'ai confié au labo le soin de faire un coeff remisé, qui ne soit pas considéré comme un abus de position dominante.
c'est toujours embêtant cette habitude de dire qu'il y a une limite sans en donner vraiment une...

bon allez je m'y remets ! merci encore !