URGENT : collectivité assurant gratuitement la MOE de travaux pour un EPA ...

[Ororo Munroe]

Je sais qu'une partie du sujet relatif à la candidature d'une collectivité à un marché, a déjà été traité mais impossible de remettre la main sur le topic

une collectivité peut postuler à un marché

que doit elle faire pour cela ?
- assurances particulières ?
- etc ...

en outre, avez-vous le fondement juridique comme quoi une collectivité ne peut facturer des prestations à 0 ¤ HT ?

[chamoibabilleur]

il est marrant lui il veut vous faire bosser gratis.
Le temps du in house est fini dans ce cas (première piste)
il se situe dans un secteur concurrentiel la mise en concurrence est obligatoire, après libre à vous de faire uneproposition à 0 ¤ mais il en aura pour son argent. (2ème piste)
la répression des fraudes pourrait se mettre sur votre dos pour concurrence déloyale (bon j'y crois pas trop)
la chambre régionale des comptes pourrait également faire une remarque (3ème piste)
bon voilà

[Ororo Munroe]

Oubliez ma question ...

pour plusieurs raisons :
1. j'ai trouvé toutes les jurisprudences et toutes les réponses grâce à Monsieur Fausser et à localjuris
2. de toute façon, on en a plus besoin, puisque on a trouvé une autre solution

[Alf]

Chez moi nous avons fait assurer la MOE sur une opérarion par la DDE, ok, c'est pas une collectivité mais dans l'esprit c'est un peu pareil. Lla DDE bien que service de l'Etat nous a fait payer.
Et cher.
Et pour un service nul.