Circulaire contrôle de légalité

[beau temps]

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/10/cir_31888.pdf

J'aime ceci: "les contrats passés à compter du 1er mai 2010 et supérieurs à un montant de 4000¤ HT doivent en principe respecter les obligations de publicité et de mise en concurrence"

[andoli]

merci, ma pref m'en a parlé hier...

parcouru rapidement, la circulaire se prononce notamment sur la portée de la délégation au maire...