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Accord-cadre MAPA

Démarré par agglo92, Octobre 22, 2008, 04:21:50 PM

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agglo92

mercredi 22 octobre 2008, 16:21:50
Bonjour à tous,

Soit un besoin identifié à moins de 206.000 ¤ H.T.

Est-il possible, si je souhaite lancer une procédure d'accord-cadre de ne pas me référer à l'article 76 CMP et donc de ne pas être soumis à ses dispositions ?

Si oui, est-il possible de prévoir une durée de marché supérieure à 4 ans ?

Merci à tous !
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