marché internet

[Choup]

je prépare un marché d'accès internet sur 4 ans. Le technicien ne veut pas réviser les prix.
- le code n'oblige pas à réviser les prix mais j'ai constaté que le juge est de plus en plus tatillon sur les révisions : dois-je réviser les prix à voter avis ?
- si je ne révise pas, l'actualisation des prix nest obligatoire que pour les fournitures et services autres que courants : qu'est ce que des fournitures ou des services non courants ?

Merci pour votre aide

[Ada029]

Bonjour,

Les fournitures et services autres que courants sont ceux pour lesquels le CCAG-FCS ne s'applique pas : matières premières, prestations intellectuelles, études...
Votre marché pour un accès internet constitue de la fourniture courante : vous pouvez prévoir une actualisation mais elle n'est pas obligatoire

[Choup]

Merci