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MBC et délégation au maire

Démarré par hugohugo, Août 03, 2009, 05:16:01 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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hugohugo

lundi 03 août 2009, 17:16:01
Bonjour

A votre avis, si 1 conseil municipal a confié au maire une délégation large (passation, exécution, règlement des marchés et avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, comme le prévoit le L2122-22 4° du CGCT), celle-ci peut-elle permettre au maire de signer un MBC qui est pluriannuel (donc les crédits sont votés annuellement)?
En d'autres termes, au moment où le marché est signé, tous les crédits ne sont pas inscrits au budget...

Merci.

Ororo Munroe

#1
lundi 03 août 2009, 17:19:53
je vois ton souci
dans une interprétation stricte du CGCT, effectivement, tu soulèves un souci

mais je dis : ne soyons pas trop psycho-rigides !
soyons souples ...
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

tragique_fernand

#2
lundi 03 août 2009, 17:22:06
Citation de: hugohugo le Août 03, 2009, 05:16:01 PM
Bonjour

A votre avis, si 1 conseil municipal a confié au maire une délégation large (passation, exécution, règlement des marchés et avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, comme le prévoit le L2122-22 4° du CGCT), celle-ci peut-elle permettre au maire de signer un MBC qui est pluriannuel (donc les crédits sont votés annuellement)?
En d'autres termes, au moment où le marché est signé, tous les crédits ne sont pas inscrits au budget...

Merci.
là dessus je préconise l'ouverture d'une autorisation d'engagement :-)
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts

Ororo Munroe

#3
lundi 03 août 2009, 17:24:54
Citation de: tragique_fernand le Août 03, 2009, 05:22:06 PM
là dessus je préconise l'ouverture d'une autorisation d'engagement :-)

certes
si on s'en sort pas en étant souple sur le code, il faut utiliser les règles de la compta !
tu as diablement raison Tragique !
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

hugohugo

#4
lundi 03 août 2009, 17:40:59
oui mais le CL sera-t-il d'accord?

Ororo Munroe

#5
lundi 03 août 2009, 18:17:19
Citation de: hugohugo le Août 03, 2009, 05:40:59 PM
oui mais le CL sera-t-il d'accord?

euh ... moi il m'a jamais posé de soucis
mais il s'est peut etre jamais posé la question
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

tragique_fernand

#6
mardi 04 août 2009, 14:09:48
Citation de: Ororo Munroe le Août 03, 2009, 05:24:54 PM
certes
si on s'en sort pas en étant souple sur le code, il faut utiliser les règles de la compta !
tu as diablement raison Tragique !
* tragique_fernand est il diabolique ou diablement ? :-)
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Ororo Munroe

#7
mardi 04 août 2009, 14:13:38
Citation de: tragique_fernand le Août 04, 2009, 02:09:48 PM
* tragique_fernand est il diabolique ou diablement ? :-)

les deux !
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

tragique_fernand

#8
mardi 04 août 2009, 14:15:20
Citation de: Ororo Munroe le Août 04, 2009, 02:13:38 PM
les deux !
diablement diabolique ? diantre :-)
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Ororo Munroe

#9
mardi 04 août 2009, 14:16:06
Citation de: tragique_fernand le Août 04, 2009, 02:15:20 PM
diablement diabolique ? diantre :-)

ça fait sexy comme ça "diablement diabolique" ...

à voir si le plumage correspondra au ramage !
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

tragique_fernand

#10
mardi 04 août 2009, 14:19:22
Citation de: Ororo Munroe le Août 04, 2009, 02:16:06 PM
ça fait sexy comme ça "diablement diabolique" ...

à voir si le plumage correspondra au ramage !
* tragique_fernand n'a pas de plume :-)
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dora

#11
lundi 17 mai 2010, 13:35:25
je vois que la question a dérivé mais pouvez-vous me confirmer le point suivant
soit un marché de prestations de service d'assurances pour 4 ans, si  passage en CAO et autorisation d'engagement alors nous pouvons prendre un décision du maire pour ce marché d'un montant important ? de plus pouvons-nous faire des autorisations d'engagement pour des dépenses d'assurances?
et vous vous pratiquez comment?
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