ERP catégorie et classification

[faribulle]

Bonjour à tous,

je viens d'approcher une magnifique réglement de 389 pages sur les règles incendie en matière d'établissements recevant du public.

Cette réglementation prévoie 5 catégories d'établissement + un classification par type avec des lettre.

Soit un établissement recevant du public de 5ème catégorie (-300 de personnes) qui est un OVNI en matière de classification car il s'agit d'une déchèterie. L'appelation n'est référencée nul part dans la liste par type.

En revanche, il existe des "établissements de plein air" vocable qui s'utilise pour les installations sportives.

A mon sens, une déchèterie (de part son organisation matérielle) est qualifiable d'établissement de plein air.

De même, l'activité principale se déroulant en plein air, je ne trouve pas d'arguments qui permettraient de dire qu'il ne s'agit pas d'un établissement plein air sauf à ce que ce vocable soir réservé à des installations sportives.

Est ce que mon analyse se tient ? ;-)

[Blie]

Je crois qu'il faut prendre le problème autrement.
Une déchèterie est une installation classée et donc je pense qu'au titre de cette règlementation, il est prévu un certain nombre de choses comme l'accès, et la sécurité incendie.

j'ai trouvé ca :
http://aida.ineris.fr/textes/nomenclature/at2710.htm

Ca doit pouvoir t'aider j'espère !!!

[Coccy]

je rejoins Blie!

une déchèterie n'est pas à classer parmi les ERP!

[faribulle]

bein chez nous une déchèterie est à la fois une ICPE et un ERP.

Les deux réglementations ne sont pas exclusives, non ?

Y'a pas indépendance des législations ?

:-s

[Coccy]

Constituent des établissements recevant du public (ERP), tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non. (cf art : R123.2).


OUUPS! je ne sais pas où j'avais l'esprit.... ~~~~