demande confirmation/infirmation

[sam93]

Bonjour,

Soit un marché de fournitures
à bons de comande avec mini  1500 ¤ et maxi 10 000 ¤ 
On a atteind le mini

Partie du contrat sur les résiliations me renvoie aux CCAG FCS

Résiliation pour motif d'intérêt général : Combinaison des articles 24 et 31 CCAG-FCS
soit
1. décision à faire
2. Le titulaire peut prétendre à indemnité
- il doit faire une demande écrite dans un délai 1 mois à compter notification décision résiliation

Question : sur un marché à bon de commande, je comprends pas la logique de l'article 31.2 (quantités fixes) et 31.3 ('autres marchés)
A votre avis?

Selon moi, il ne peut rien demander ou alors au maximum 340 ¤ (soit (10 000 - 1500) * 4%)