j'ai un trou - recours BOAMP marché 90 000 à 206 000 ¤ HT

[berder]

Doit-on remplir les rubriques VI-4-1 à VI-4-3 pour un marché inférieur à 206 000 ¤ HT ?

[goran]

non

[Ororo Munroe]

c'est quoi ces rubriques ?
modalités de recours ?
si oui, moi perso je les remplis

[goran]

Pourquoi ? c'est même plus la peine que le BOAMP ait un formulaire dit "national" !

[berder]

Le fond de la question est le BOAMP le prévoit mais ce n'est pas obligatoire dans la saisie. Mais comme ils n'ont pas toujours eu des formulaires irréprochables, la jurisprudence et le CJA ( code des jurdictions administratives nous imposent-il de remplir ces rubriques quelque soit le montant du marché ?

[goran]

Pour moi il n'y a d'obligation qu'au dessus de 206 000 (travaux compris)

[mighty]

+1 mais dans le doute, écrire et non s'abstenir pour un fois ;-)

[goran]

j'ai pas de doute, et j'en ai marre de voir le coût des insertions !