Droit de priorité

[Mvousson]

Ma commune vient de recevoir une demande de droit de priorité par France Domaine.

Quelqu'un pourrait-il me confirmer que le droit de priorité doit être exercé pour les mêmes motifs que pour le droit de préemption ?

Quelqu'un aurait-il un modèle de décision ? (le maire a reçu délégation du conseil).

D'avance merci.

[Coccy]

j'ai trouvé ça :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_gest_loca/docs_divers/droitdepriorite.pdf

pas de modèle sous le coude :-(

[Mvousson]

Merci pour le document. Je ne sais pas comment j'ai pu passer à côté.

[Coccy]

pas de quoi! ;-)