Syndicat des eaux et travaux réalisés par un adhérent

[agglo92]

Bonjour à tous,

Ma collectivité est adhérente au SEDIF (syndicat des eaux d'Ile de France), lequel a confié la gestion et la distribution de l'eau à VEOLIA.

La convention doit également préciser que les travaux d'eau potable sont également de la compétence de VEOLIA.

Dès lors, un adhérent peut-il directement demander à VEOLIA d'exécuter ce genre de travaux sur son territoire ?

Ou doit-il mettre en concurrence ?

Merci à vous !

[agglo92]

La convention conclue entre le syndicat et le régisseur (il s'agit d'un contrat de régie intéressée) prévoit que les bouches d'incendie (il s'agit des travaux dont je parlais) sont réalisés à l'initiative et aux frais de la commune adhérente par le régisseur.

Dans ce cas, le contrat de travaux conclu entre le régisseur et la commune adhérente est un marché public dispensé de publicité et de mise en concurrence préalables (article 35 II 8° CMP) ?

Merci d'avance !

[le biscuit]

les bouches à incendie (création , renforcement) relèvent de la compétence des communes


dès lors la convention liant VEOLIA au SEDIF ne devrait pas comporter de stipulations encadrant la gestion des bouches à incendie


pour ma part, j'indique ds mes convention de DSP eau que les bouches à incendie relève de la compétence communale point!

et évoquer l'article 35 II 8 dans ce cas précis pour attribuer ces marchés sans mise en cocnurrence à VEOLIA me parait douteux...à voir techniquement dans chacun des cas comment et ds quelle mesure on touche le réseau de distribution d'EP...

[agglo92]

Je ne savais pas pour la compétence communale... Donc, même en adhérant au SEDIF, la commune ne se dessaisit pas de sa compétence "incendie" ?

Dans mon cas, les travaux d'installation concernent :

- la pose d'une canalisation nécessaire à l'alimentation de la bouche d'incendie ;
- l'installation du branchement d'eau pour la bouche d'incendie.

Le règlement des eaux (article 14) stipule que "tous les travaux d'installation d'un branchement sont exécutés par le régisseur aux frais du demandeur".

L'annexe B de ce règlement (article 6) prévoit quant à lui que les branchements nécessaires à l'installation des équipements communaux (bouches d'incendie notamment) sont réalisés dans les conditions de l'article 14 précité.

Qu'en pensez-vous ?

Le rattachement aux marchés publics visés à l'article 35 II 8° ne vous paraît pas pertinent dans ce contexte ?

[le biscuit]

Je ne savais pas pour la compétence communale... Donc, même en adhérant au SEDIF, la commune ne se dessaisit pas de sa compétence "incendie" ?

Dans mon cas, les travaux d'installation concernent :

- la pose d'une canalisation nécessaire à l'alimentation de la bouche d'incendie ;
- l'installation du branchement d'eau pour la bouche d'incendie.

logique que ces travaux relèvent du régisseur

Le règlement des eaux (article 14) stipule que "tous les travaux d'installation d'un branchement sont exécutés par le régisseur aux frais du demandeur".

L'annexe B de ce règlement (article 6) prévoit quant à lui que les branchements nécessaires à l'installation des équipements communaux (bouches d'incendie notamment) sont réalisés dans les conditions de l'article 14 précité.

Qu'en pensez-vous ?  logique pour tout ce qui concerne les canalisations et les branchements

Le rattachement aux marchés publics visés à l'article 35 II 8° ne vous paraît pas pertinent dans ce contexte ?

question de  périmètre : je donne un exemple pédago (dc gros) : la maitenance et la fourniture des bouches ne peuvent être attribuées à VEOLIA sans mise en concurrence

seuls les travaux entrant ds le périmètre de la régie et cocncernant le réseau d'EP et les branchements stricto sensu peuvent être attribué sur le fondement de 35 II 8

[agglo92]

Ce qui serait le cas en l'espèce.

Donc ok mais uniquement dans le périmètre de la délégation accordée à VEOLIA.