Re : seuil des 4000 ¤ - MAPA

[quiça]

Bonjour !
2 questions probalement idiotes d'un esprit tordu, mais bon :
- Si dans un souci de sécurité juridique afin que l'annulation ne remette pas en cause les marchés déjà passés sur l'ancien fondement, le CE a précisé que cette annulation ne prendrait effet qu'à partir du 1er mai, les contrats d'un montant passé sans formalité dont l'exécution se poursuivrait après le 1er mai sont-ils à l'abri de futurs contentieux ?
- Quelle définition au mot "passés" : lancés (date de publication ou de demande de devis) ou bien notifiés ? Dans la 1er hypothèse, vous avez donc d'ores et déjà réfreinés les ardeurs des derniers candidats au seuil des 20 000 ...

Bonne journée !!

[R.J]

Bonjour !
2 questions probalement idiotes d'un esprit tordu, mais bon :
- Si dans un souci de sécurité juridique afin que l'annulation ne remette pas en cause les marchés déjà passés sur l'ancien fondement, le CE a précisé que cette annulation ne prendrait effet qu'à partir du 1er mai, les contrats d'un montant passé sans formalité dont l'exécution se poursuivrait après le 1er mai sont-ils à l'abri de futurs contentieux ?

Pas de souci, puisque c'est à la date de la prise de la décision de conclure le contrat que sa légalité s'appréciera ...

- Quelle définition au mot "passés" : lancés (date de publication ou de demande de devis) ou bien notifiés ? Dans la 1er hypothèse, vous avez donc d'ores et déjà réfreinés les ardeurs des derniers candidats au seuil des 20 000 ...

D'un autre côté, s'il y a eu publication .... le marché n'aura pas été passé en application des dispositions annulées, qui envisageait des marchés sans publicité ni concurrence préalable .... Idem en cas de demande de devis .... Ce qui fait qu'un recours conduirait à apprécier le caractère adapté des mesures en cause, et non une exception d'illégalité au regard du décret annulé.

Mais en effet, autant réfréner dès maintenant.


Cordialement,

Cordialement,

[quiça]

Merci RJ !

[Naydje]

je profite de ce post pour vous poser une question plus générale : comment allez vous procéder pour vos achats à partir de 4 000 et jusqu'à 20 000?

[Kpiaf]

je profite de ce post pour vous poser une question plus générale : comment allez vous procéder pour vos achats à partir de 4 000 et jusqu'à 20 000?

Ben... En adaptant ! What else ? ;-)

[quiça]

En cours de validation : Publication à minima d'un avis d'information sur notre profil d'acheteur, avis renvoyant vers le service acheteur. Au terme d'un délai d'une semaine, envoi d'une demande de devis aux OE s'étant manifestés, a défaut, à au moins 3 OE (principe des 3 devis). En //, mise en ligne sur notre réseau informatique de la liste des fournisseurs avec lesquels nous avons contractualisés sur les 3 dernières années, liste classée par codes familles de notre nomenclature.
Nous insistons bien sur le "a minima" : en fonction de l'objet, des enjeux ...
Cordialement

[Naydje]

En cours de validation : Publication à minima d'un avis d'information sur notre profil d'acheteur, avis renvoyant vers le service acheteur. Au terme d'un délai d'une semaine, envoi d'une demande de devis aux OE s'étant manifestés, a défaut, à au moins 3 OE (principe des 3 devis). En //, mise en ligne sur notre réseau informatique de la liste des fournisseurs avec lesquels nous avons contractualisés sur les 3 dernières années, liste classée par codes familles de notre nomenclature.
Nous insistons bien sur le "a minima" : en fonction de l'objet, des enjeux ...
Cordialement

pas mal ça!

je pensais aussi mettre une pub sur notre profil d'acheteur. j'aime bien votre solution

[krole]

C'est effectivement une idée intéressante.

Je souhaitais un peu partir dans le même sens au niveau de ma collectivité pour les consultations entre 4000 et 20 000 euros.

Une seule question pratique n'est pas encore définie : une fois que vous avez envoyé les devis et choisi l'attributaire, vous procédez simplement à la signature du devis ou vous établissez des pièces de marché (AE et CCAP) ?
Le souci est que si je renvoie sur les services acheteurs et qu'ils signent simplement les devis, il n'y a pas moyen de recenser les marchés entre 4000 et 20000 euros.

Avez-vous des avis svp sur le sujet ?

[Kpiaf]

Rendre obligatoire une petite fiche de suivi...
Ça permet de recenser et, qui sait, de faire mieux l'année suivante ! ;-)

[Ororo Munroe]

je profite de ce post pour vous poser une question plus générale : comment allez vous procéder pour vos achats à partir de 4 000 et jusqu'à 20 000?

perso on reste comme avant le relevement du seuil et d'ailleurs aussi pendant le seuil à 20.000 ¤ HT
entre 4.000 ¤Ht et 20.000 ¤Ht, consultation directe d'au moins 3 entreprises ...
pas d'AAPC a priori
et pas d'avis d'attrib et autre AIC ...
on prend le risque

[goran]

ben ici on fait la totale : pub et marché écrit dès 4000 .... pas d'AIC ni d'attrib JOUE par contre - souhaitons nous bon courage ....

[Coccy]

ben ici on fait la totale : pub et marché écrit dès 4000 .... pas d'AIC ni d'attrib JOUE par contre - souhaitons nous bon courage ....

je m'associe à vous souhaiter bon courage, en effet!!

chez nous, idem Ororo: 3 devis minimum

[goran]

je m'associe à vous souhaiter bon courage, en effet!!

chez nous, idem Ororo: 3 devis minimum

ben en même temps, c'est ce qu'on faisait avant les 20 000...