architecte fonctionnaire et mise en concurrence

[ddavid]

 Bonjour,
plusieurs sources me soutiennent qu'un architecte fonctionnaire ne peut être MOE d'une opération de sa collectivité lorsque le montant des honoraires est estimé à plus de 90 000 € HT. Selon eux on est tenue de faire une publicité et une mise en concurrence et de faire appel à un MOE privé.
Je ne trouve aucun fondement juridique à cette affirmation et trouve cela complètement aberrant. Quelqu'un sait si un texte vient étayer ce point? ou s'il s'agit encore du lobby des archis....

merci

[Lolila]

Ah bon ?

Je ne vois pas non plus sur quel fondement vu qu'on a toujours le droit de faire de la MOE interne. Les 90 000 € ne tombent pas dans la poche de l'archi fonctionnaire en plus, il ne perçoit que son traitement habituel et pas une rémunération spécifique.

[berder]

ddavid évoque peut-être le cas d'un MOE fonctionnaire mais d'une autre administration. Auquel cas je peux comprendre l'interdiction.

[ddavid]

non non je parle d'un architecte fonctionnaire dans la Ville de X. La Ville de X a un projet de réalisation d'un bâtiment avec des honoraires de MOE > 90 000 € HT. Dans ce cas ce projet ne peut être réalisé en interne par l'architecte fonctionnaire mais doit faire l'objet d'une publicité et mise en concurrence.
Pour moi c'est complètement c... et aucune texte ne vient l'étayer mais j'ai plusieurs personnes de collectivités différentes + l'ordre des archis qui me soutiennent le contraire, du coup j'en viens à douter!!

[the blonde]

non non je parle d'un architecte fonctionnaire dans la Ville de X. La Ville de X a un projet de réalisation d'un bâtiment avec des honoraires de MOE > 90 000 € HT. Dans ce cas ce projet ne peut être réalisé en interne par l'architecte fonctionnaire mais doit faire l'objet d'une publicité et mise en concurrence.
Pour moi c'est complètement c... et aucune texte ne vient l'étayer mais j'ai plusieurs personnes de collectivités différentes + l'ordre des archis qui me soutiennent le contraire, du coup j'en viens à douter!!

Je demanderai à ceux qui vous disent le contraire sur quel fondement juridique se fondent ils pour affirmer cela. Si vous disposez en interne des ressources nécessaires, pourquoi passer par un tiers? Je sais que dans mon ancienne collectivité, nous avions une architecte DPLG, qui était bien évidemment inscrite à l'ordre des architectes, qui était tout à fait compétente pour des marchés de travaux importants donc que le montant du forfait de rémunération était > à 90 000€. Nous n'avons jamais eu de remarques. Mais bon, il y a déjà qq années, et peut être que cela a changé, mais je serai curieuse d'avoir les éléments juridiques appuyant ce raisonnement.

[speedy]

idem

[ddavid]

ok merci ça confirme bien ce que je pense.