MOE - constitution du jury

[ulgo]

Bonjour,

Soit un marché de MOE que nous prévoyons de passer en MN par dérogation au concours (il s'agit de réhabiliter un batîment).

La question que je me pose porte sur la constitution du jury: doit-il être constitué avant le lancement de la procédure (envoi de l'aapc) ?

A priori, je dirais oui pour des motifs de neutralité (présence des personnalités qualifiées).

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance.

Cordialement

[Raspoutine]

Le CMP ne stipule rien sur le moment ou le jury doit être constitué par rapport au lancement de l'AAPC.
Il semble effectivement préférable qu'il soit constitué avant par rapport aux personnes qualifiées

[ulgo]

Merci pour cette réponse !!

[speedy]

mais le programme et les primes ....

[ulgo]

Bonjour,

Je remonte ce post pour savoir si quelqu'un pouurait m'envoyer des modèles de délib' portant désignation du Jury, approbation du programme et fixation du montant de la prime ?

Merci d'avance.

Cordialement