actualisation de la tranche conditionnelle

[cat51]

Bonjour,

le nouveau ccag-travaux prévoit l'actualisation des tranches conditionnelles.

Dans vos marchés, comptez-vous appliquer cette clause ou y déroger (selon quels arguments) ? Nous aimerions y déroger pour un marché mais comme le délai d'affermissement de la Tc est de 1 an, j'ai un peu peur que l'on nous le reproche...

Merci d'avance

[speedy]

tranches conditionnelles = révision pour moi , le rappel à l'odre sur les révisions/actualisation est clair .... il faut au moins une actualisation !!!

[cat51]

C'est bien ce que je pensais... Merci !

[Michel]

idem speedy, SAUF si :

le nouveau ccag-travaux prévoit l'actualisation des tranches conditionnelles.

Je ne l'ai pas lu (j'fais pas de travaux)
auriez-vous copie de cette nouveauté ; qui ne me parait pas aberrante, mais qui bouleverse l'existant ?

[cat51]

c'est l'article 10.4.2 du nouveau ccag-travaux

[Michel]

"10.4.2. Les prix fermes sont actualisés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur à la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre. Les prix de chaque tranche conditionnelle sont actualisés dans les mêmes conditions.
Commentaires :
Lorsque les travaux sont allotis, le maître de l'ouvrage doit tenir compte du calendrier d'exécution fixé pour l'intervention de chacun des corps de métiers, dans le cadre d'une opération, pour la mise en ½uvre de l'actualisation de chacun des marchés correspondants."

Donc vous devez faire une actualisation.
Cela me semble changer les habitudes qu'il n'y avait qu'une seule actualisation dans un marché. (les autres modifications étaient les révisions)
Je ne suis pas choqué.
Donc désormais, chaque tranche ou "lot" (de marché ; pas de consultation) se doit d'être actualisé lors de la première mise en oeuvre d'exécution, une seule fois, puis si prévu au marché, révisé en cours d'exécution.

[zamzoum]

Je fais remonter ce post car je suis dans une situation de ce genre et tout n'est pas limpide.

Je prépare une consultation pour marché de travaux.
1 TF qui devrait commencer dès notif (sans doute moins de 3 mois après remise des offres)
2 TC, potentiellement "affermissables" dans les 6 à 9 mois qui suivent.

J'envisage de prévoir une clause d'actualisation des prix, mais le 10.4.2 n'est pas si clair que ça je trouve.
Dans les faits, je dois vérifier s'il s'est écoulé plus de 3 mois entre l'établissement des prix et le commencement des travaux, pour chaque tranche, donc 3 fois ?  Et il est ainsi possible que les prix de ma TF ne soient pas actualisés et ceux de mes TC oui ?

Ca semble évident (et finalement assez cohérent), mais c'est bien ça ?

[speedy]

oui
mais il n'est pas interdit de prévoir une rèvision.....

[goran]

oui
mais il n'est pas interdit de prévoir une rèvision.....

oui, je le fais systématiquement en marchés à tranches

[Raphael]

Bonjour,

J'ai également sur le feu un marché de travaux à tranches. La tranche ferme commence dès la notification, il n'y aura sûrement pas lieu d'actualiser. Les travaux durent un mois et demi. la tranche conditionnelle commencera(it) trois mois après la fin de la tranche ferme. 4 mois et demi se seront écoulés entre la date de conclusion du marché et le début de la tranche conditionnelle affermie, on doit donc actualiser?

Juste pour confirmation, les prix fermes non actualisables ne sont pas permis pour un marché de travaux n'est ce pas? enfin, comment élaborez-vous vos formules d'actualisation?

Merci encore