Quel montage c'est?

[Naydje]

J'ai reçu une demande d'un élu, mais j'hésite sur le type de contrat :

Son EPCI a le projet de se doter d'un équipement important de production de compost de déchets verts et fermentescibles avec méthanisation pour un volume de l'ordre de 25.000 tonnes /an et un montant d'investissement estimé à 11 millions d'¤uros.

Son EPCI souhaite associer à cette opération un autre EPCI pour s'assurer de ses apports de déchets et reporter le risque de conception, construction et exploitation sur un opérateur industriel.

Il souhaite également participer aux résultats éventuellement positifs de l'exploitation.

Son EPCI  fournit dans l'opération, un foncier des équipements existants et l'accès à des subventions de la région qui pourraient représenter 20% de l'investissement total.

Quel montage Public / Privé imaginer pour tenir compte de toutes ces contraintes ?

merci de votre aide

[RV]

Même pbtq ici.
Qui assumera la portage financier de l'opération? Quel part de risque pour l'entreprise privée?

[Naydje]

Même pbtq ici.
Qui assumera la portage financier de l'opération? Quel part de risque pour l'entreprise privée?

l'entreprise assure 80% de l'investissement

[RV]

l'entreprise assure 80% de l'investissement

Oui, et les 20 restant c'est la région.
Le risque d'exploitation a l'air dc de peser substantiellement sur le privé. Dès lors, on peut écarter les MP.
Reste DSP et PPP.
Quelle est durée estimée de l'exploitation?? En dessous de 18 ans, on peut écarter le BEA aussi.

[Ciceron]

Moi je prendrais la question d eton élu autrement: plutôt que de dire quel serait le montage en cause, propose lui le montage qui pourrait le mieux s'accorder.

Il me paraît peu contestable que tu te situe entre la DSP et le PPP . Le premier critère de distinction est toujours l'objet du contrat mais on sait qu'entre l'exploitation d'un ouvrage et l'exploitation d'un service public, la différence est assez ténue...

Cela dependra notamment si ton élu envisage une rémunaration du cocontractant par     les résultats de l'exploitations ou par une somme versée par la commune au fur et à mesure et en fonction des risques déterminés par le contrat et de s performances.

Tu as peut être intérêt à t orienter vers un PPP qui est un contrat global recouvrant les missions que tu as évoqué.

[Kpiaf]

Comme Ciceron, le PPP me semble être la solution la plus souple.
Sous réserve d'un partage optimal des risques car à trop charger la mule, le contrat devient intenable financièrement.