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urgent : création d'un SPIC gestion de parking enclos

Démarré par Sonia, Avril 29, 2010, 10:51:22 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Sonia

Bonjour,
On me demande préparer les délibérations nécessaires pour créer un SPIC de gestion de parking enclos. Ce n'est pas mon domaine et je ne sais pas comment faire. On me parle d'une délibération pour la création du SPIC et des statuts de la régie.
Auriez vous des modèles a me proposer ? ou des petites informations ...
Il me faudrait les éléments pour demain, le conseil de majorité est lundi....
Je vous remercie par avance de votre aide

tragique_fernand

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