avance de frais par le prestataire

[Hammurabi]

Bonjour,
je dois lancer un marché de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement de nos locataires.
il est prévu dans le marché que le prestataire devra faire l'avance des frais de déménagement des locataires, des frais d'embelissement du nouveau logement (peinture, tapisserie...), l'ouverture des nouveaux compteurs.
A votre avis, est ce légal?
Comment dois-je le rédiger? Dois-je mettre un délai de remboursement?
D'avance merci.

[Michel]

Peut-être ainsi :

le titulaire prendra en charge :
- les embellissements des nouveaux logements
- les déménagements
- les ouvertures de lignes de compteurs
- . . .

il sera payé, après service fait, dans les conditions suivantes . . .

Vous ne parler pas d'avance, vous parler d'un service qui sera payé dans les conditions définies au marché.
Le marché pouvant prévoir une avance légale et/ou conventionnelle.

[Hammurabi]

OK, je vais essayer de le rédiger dans ce sens.
Merci!

[speedy]

ce n'est pas un marché de maîtrise d'oeuvre urbaine mais un mandat , non ?

[tragique_fernand]

Sans alourdir trop le dispositif, on peut intégrer une régie d'avances dans le marché :-)