sommes perçues par les titulaires de marché de définition

[maka88]

pour un marché de def, on prévoit un somme forfaitaire pour chacun des titulaires qui devront remettre leurs prestations :

selon vous c'est considéré comme une "indemnité" qui doit passer en assemblée délibérante avant lancement de la pub, ou c'est un montant de marché ? Plus simplement doit on passer en conseil pour préciser ces montants ?

merci

[speedy]

ceux sont des marchés ! donc comme tout marché !

[Kpiaf]

Accessoirement, n'oubliez pas que la procédure de l'article 74 CMP a été sanctionnée par la CJUE...
Vous ne pouvez pas vous contentez de remettre en concurrence les seuls titulaires des marchés de définition pour attribuer le marché d'exécution.

[maka88]

oui bien évidemment nous ne remettrons pas en concurrence seulement les titulaires. Un marché de maîtrise d'oeuvre ouvert à tous suivra.

merci