convention occupation du domaine public - mise en concurrence

[sun]

Bonjour a tous,

J'ai une question qui me turlupine.

Nous avons conclu une convention d'occupation du domaine public avec un restaurateur pour l'exploitation d'un café-restaurant attaché à notre complexe sportif. L'échéance de la convention approche et nous allons donc devoir relancer. je m'intérroge sur les modalités de la mise en concurrence : quelle procédure mettre en place ? comment se calcule le seuil ?

Merci de vos réponses.

[speedy]

 ? qui est propriétaire de quoi ?
après y aura des questions sur vos objectifs, animation ? source de revenu pour la commune ?
obligations de l'exploitant pour animer, contraintes d'horaires , jusqu'ou vous voulez contrôler-diriger l'exploitation ?

[sun]

Nous sommes propriétaires des locaux et d'une partie du mobilier. Oui nous allons imposer des plages d'ouverture obligatoire. Oui, nous allons percevoir un loyer.

La question que je me pose est : quelle modalité de mise en concurrence ? que faut il prendre en compte pour le calcul du seuil ? comment met on en concurrence ?

Merci de vos éclaircissements.

[speedy]

pour moi c'est une DSP avec tarifs libres ou concession ...si quelques travaux
sinon un bail commercial
je ne suis pas le meilleur spécialiste dans ce domaine