Taux maximum de subventionnement

[KRAN]

Lorsque l'on subventionne un projet mené par une association, y'a t'il un taux maximum de subventionnement à respecter ou est-il possible de financer l'intégralité (ou presque) du projet ?

S'il y a un maximum à respecter, il me faudrait aussi le texte qui régi cette obligation, merci.

[tragique_fernand]

Lorsque l'on subventionne un projet mené par une association, y'a t'il un taux maximum de subventionnement à respecter ou est-il possible de financer l'intégralité (ou presque) du projet ?

S'il y a un maximum à respecter, il me faudrait aussi le texte qui régi cette obligation, merci.

si tu subventionnes en totalité un projet çà revient à payer le prix d'une prestation :-)

[RV]

Y a pas le respect d'un seuil de 23 000 ¤ au niveau des subventions???
Je sais pu trop pourquoi, comment??

EDIT: g une doc si ça peut t'aider.

[KRAN]

Y a pas le respect d'un seuil de 23 000 ¤ au niveau des subventions???
Je sais pu trop pourquoi, comment??

EDIT: g une doc si ça peut t'aider.

le seuile des 23 000 ¤ c'est pour fixer l'obligation d'avoir un écrit.

donc financer 100% peut être génant, mais si on ne finance pas la totalité ? Y'a t'il des limites ?

[tragique_fernand]

donc financer 100% peut être génant, mais si on ne finance pas la totalité ? Y'a t'il des limites ?

Pour moi le risque principal est la requalification en marché public à partir du moment où la subvention versée peut être assimilée à un prix, d'autant plus si l'initiative du projet revient à la collectivité allocatrice :-)
Autre risque : la perception de deniers publlics par une association sur les usagers d'un service public qui pourrait se cacher derrière le projet, d'où risques de requalification en délégation de service public et gestion de fait :-).