enfin! plus de double enveloppe! cette fois c'est clair

[Coccy]

http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=2195

enfin...presque!! faut pas rêver non plus hein!! :-/

[RV]

Moi je demande des chemises. Une pour la candidature, l'autre pour les éléments de l'offre.

[Michel]

Moi je demande des chemises. Une pour la candidature, l'autre pour les éléments de l'offre.

Quelle taille ? tu t'habille à l'oeil !

[Michel]

Le code n'oblige plus à la double enveloppe ; mais est-ce interdit de les demander ?

J'extrapole : est-il interdit d'être plus contraignant que le code ?

Si l'on juge "adapté" de faire deux enveloppes, est-ce interdit en MAPA ?

[Coccy]

Le code n'oblige plus à la double enveloppe ; mais est-ce interdit de les demander ?

J'extrapole : est-il interdit d'être plus contraignant que le code ?

Si l'on juge "adapté" de faire deux enveloppes, est-ce interdit en MAPA ?

c'est bien ce que je dit : c'est clair... ou presque!! : "En revanche, les services du ministère précisent que, en l'absence de précisions du code, il faut considérer que les collectivités territoriales peuvent décider librement du mode de fonctionnement qui leur semble le plus adapté."

[RV]

Le code n'oblige plus à la double enveloppe ; mais est-ce interdit de les demander ?

J'extrapole : est-il interdit d'être plus contraignant que le code ?

Si l'on juge "adapté" de faire deux enveloppes, est-ce interdit en MAPA ?

Apparemment, c'est ce que dit l'article "un acheteur public ne peut pas imposer aux candidats répondant à un appel d'offres ouvert, plus d'exigences que le code"

Mais à la fin de la réponse du ministère, il est dit "En revanche, les services du ministère précisent que, en l'absence de précisions du code, il faut considérer que les collectivités territoriales peuvent décider librement du mode de fonctionnement qui leur semble le plus adapté."

Dc, en gros, si on souhaite que deux enveloppes, deux chemises, des feuilles plastifiées, des M&M's,....soient présents dans le pli cacheté pour une question d'organisation des documents, on aurait toute latitude pour en décider.

[Coccy]

Dc, en gros, si on souhaite que deux enveloppes, deux chemises, des feuilles plastifiées, des M&M's,....soient présents dans le pli cacheté pour une question d'organisation des documents, on aurait toute latitude pour en décider.

je t'aurai pensé plus gourmand....lol ;-)

[RV]

je t'aurai pensé plus gourmand....lol ;-)

G volontairement omis les feuilles de salade. Apparemment, on n'aurait plus le droit d'être "subventionné" par les candidats ;-)