avance

[goran]

celle ci ne peut être versée que si les travaux ont démarré (jamais compris pourquoi); mais je peux bien prévoir qu'elle sera versée dès la notif (qui ne vaut pas début d'exécution) ? j'ai regardé pour les approvisionnements, c'est pareil ...

[Kpiaf]

Tu ne confondrais pas avec l'acompte ?
L'avance est en principe versée avant le commencement des prestations... L'acompte est versé après le commencement d'exécution des prestations.

[goran]

nan nan je confonds pas, décret 2002-232

"En cas de versement d'une avance, le délai global de paiement de celle-ci court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché."

[Kpiaf]

nan nan je confonds pas, décret 2002-232
"En cas de versement d'une avance, le délai global de paiement de celle-ci court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché."

Ahhh c'est à ça que tu fais référence, je comprends mieux ! ;-)
Si l'OE doit démarrer les prestations 6 mois après la notification du marché, tu ne lui verses l'avance que lorsque l'ordre de commencer intervient, ce qui me semble normal.

[R.J]

Certes, mais tu peux faire un OS de démarrage avec date d'effet à trois mois. Et à mon sens, il lancera ton DGP sans qu'il soit besoin que les travaux aient effectivement démarré. On parle bien de l'acte, et non des prestations.

[goran]

il s'agit en fait de fourniture et pose de bâtiments préfa pour une aire de nomades; or, la dernière fois, les travaux des autres lots ayant pris beaucoup de retard, l'entreprise avait déjà approvisionnés les bâtiments mais ne pouvait pas les installer; l'OS n'était donc pas délivré; comme ça risque d'être pareil cette fois-ci, je suis bien incapable de faire comme tu dis RJ .... personne n'a une idée ?

[Kpiaf]

il s'agit en fait de fourniture et pose de bâtiments préfa pour une aire de nomades; or, la dernière fois, les travaux des autres lots ayant pris beaucoup de retard, l'entreprise avait déjà approvisionnés les bâtiments mais ne pouvait pas les installer; l'OS n'était donc pas délivré; comme ça risque d'être pareil cette fois-ci, je suis bien incapable de faire comme tu dis RJ .... personne n'a une idée ?

Pas mieux qu'R.J... Tu notifies le marché avec une date prévisionnelle de démarrage. Il y a bien notification de l'acte valant commencement d'exécution donc il devrait percevoir son avance dans les 35 jours qui suivent, soit avant qu'il ne commence la pose des préfabriqués.

[goran]

Pas mieux qu'R.J... Tu notifies le marché avec une date prévisionnelle de démarrage. Il y a bien notification de l'acte valant commencement d'exécution donc il devrait percevoir son avance dans les 35 jours qui suivent, soit avant qu'il ne commence la pose des préfabriqués.

et je refais un OS derrière donc ?

[R.J]

OS de démarrage .... et OS de suspension.

[goran]

OS de démarrage .... et OS de suspension.

c'est ce que j'avais fait pour le contrat précédent, mais avoue que c'est ballot quand même ... l'avance devrait pouvoir être règlée sans ça !

[R.J]

Si on prend en compte la possibilité de mettre fin au marché sans OS de démarrage dans les 6 mois .... Ce n'est pas entièrement absurde.