problème de qualification juridique

[GF]

Bonjour,

Dans le cadre d'une manifestation publique, nous souhaitons confier à un prestataire les missions suivantes :
- fourniture de repas aux artistes contre paiement par la personne publique (là pas trop de souci de qualification!!)
- gestion du bar/buffet avec rémunération sur les usagers

Le second point me pose souci = à première vue cela ressemble au mécanisme de la DSP, mais il s'agit d'une activité accessoire à un service publique que l'on entend déléguer et non pas un service public en lui-même... je me vois pas passer par une DSP pour cela!!

PAr ailleurs, la volonté est d'essayer d'avoir qu'un seul interlocuteur pour les deux prestations...

Quelqu'un aurait une expérience dans ce domaine? une lumière pour m'éclairer un peu?

Merci par avance.

[R.J]

Concession de service.

[Kpiaf]

Pas mieux...

[le biscuit]

j'imagine que c'est une manifestation ponctuelle

je proposerais donc de passer un marché qui englobe les 2 prestations ce qui répond à ton souhait de n'avoir qu'un prestataire

je pratiquerais des prix unitaires (au repas/ artiste; à la boisson, au sandwich pourl es autres etc)

avec un maxi pour cadrer l'opération et un estimatif bien entendu

la personne publique paie l'ensemble de la prestation au prestataire au vu des quantitiés consommées

le prestataire est régisseur de recette (à prévoir ds le marché ou ds une convention accessoire à celui ci) pour la partie destinée aux clients de la manifestation : encaisse et reverse les sommes dûes.

[GF]

merci beaucoup, la concession de service à l'air de coller effectivement.
Sinon l'autre solution proposée via un marché avec paiement par commune et régie de recette je l'avais envisagé, mais la direction qui gère cela a déjà tellement à gérer avec cette manifestation (festival sur plusieurs semaines) quelle préférait vraiment éviter ce mécanisme là.

Merci pour vos réponses rapides.

[GF]

par contre, je reviens quand même sur une partie de ma question = vous ça ne vous choque pas de faire une concession de service pour un service accessoire à un service public, qui n'est pas lui-même un service public?

[speedy]

puisque vous voulez que ce soit le même !!!
sinon un marché pour un et une location d'emplacement pour la seconde activité ....

[Kpiaf]

par contre, je reviens quand même sur une partie de ma question = vous ça ne vous choque pas de faire une concession de service pour un service accessoire à un service public, qui n'est pas lui-même un service public?

Il y a longtemps qu'on n'est plus aussi exigeant quant à la présence d'un service public.
La notion d'intérêt général suffit en cette matière.