Suis-je casse pied ?

[chamoibabilleur]

l'idée de speddy est vraiment génial devant nos master en droit public ils nous arrivent même pas à la cheville

[speedy]

Loi n° 97-308
Article 26 de la loi n° 90-1259
Arrêté du 19 décembre 2000


Loi n° 97-308 du 7 avril 1997 modifiant les articles 54, 62, 63 et 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques