Déclaration sans suite art. 59 IV

[Bylinda]

Bonjour,

Soit une incohérence entre des clauses de notre RC et de notre CCTP, un candidat qui souligne cette incohérence pour nous proposer une offre qui n'est ni conforme à l'offre de base ni à la variante obligatoire.
Afin d'éviter un contentieux, nous préférons déclarer cette procédure sans suite pour motifs d'intérêt général et relancer après une nouvelle rédaction du CCTP.

Cependant, nous nous sommes aperçus de cette erreur à la lecture du mémoire de ce candidat, est-il donc nécessaire d'attribuer les candidatures et de déclarer sans suite au stade de l'analyse des offres - ou peut-on le faire dans le PV d'ouverture des enveloppes dans lequel on indique que cette société n'a pas fourni le nombre d'actes d'engagement demandé en raison de l'erreur faite dans la rédaction des clauses techniques et déclarer sans suite à ce stade??

Merci beaucoup pour vos réponses!

[chamoibabilleur]

on peut déclarer la procédure sans suite à tout moment

[Naydje]

Article 59 IV : A tout moment la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en sont informés.

[Bylinda]

Merci beaucoup à vous!!
C'est bien ce qui me semblait mais j'ai eu un léger doute!! :-)