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absence de catégorie de service correpondant au code CPV

Démarré par guenael, Avril 09, 2010, 09:12:43 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

guenael

Bonjour à tous,

Je vais bientôt lancer un marché de services pour la gestion d'une plateforme de compostage de dechets.
Je cherche à quelle catégorie de services correspond le code CPV suivant : 77120000-7   Services de compostage.
Il ne figure pas dans l'annexe II

speedy

ce qui n'est pas répertorié en clair dans les annexes I ou IIA ou IIB se trouve en code 27 autres du IIB
donc soumis art 30 :-))))
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

guenael